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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 09:52

La dixième élection présidentielle de la Ve République, neuvième élection au suffrage universel direct, est un scrutin qui permet d'élire leprésident de la République française pour un mandat de cinq ans. Elle se tient les dimanches 22 avril et 6 mai 20121. Dans certains territoires, cette élection, qui met aux prises 10 candidats au premier tour, se déroule les samedis 21 avril et 5 mai 2012 de h à 18 h.

Le vote du 22 avril 2012, avec un taux d'abstention de 20,5 %, voit François Hollande arriver en tête devant Nicolas Sarkozy avec respectivement28,6 % et 27,2 % des suffrages exprimés. Les deux candidats s'affronteront donc au second tour de l'élection présidentielle le 6 mai. Parmi les candidats éliminés, Marine Le Pen (17,9 %), Jean-Luc Mélenchon (11,1 %) et François Bayrou (9,1 %) obtiennent des scores significatifs.

L'élection présidentielle sera suivie d'élections législatives les 10 et 17 juin 2012

 

Élection présidentielle française de 2012
2007 link= 2007 2007
Élection présidentielle française de 2012
François Hollande
Élection présidentielle française de 2012
Nicolas Sarkozy
PS UMP
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5 mai 2011 4 05 /05 /mai /2011 10:07

Ce sont des contrats désignés par des sigles et mis au point par la Chambre de Commerce internationale pour definir les termes commerciaux dans le transport international. Les incoterms sont des conditions de vente normalisées qui définissent les obligations de l'acheteur et du vendeur. Après le sigle des Incoterms il faut préciser un lieu geographique (es. FOB Marseille). Ils sont regroupés en 4 catégories (E, F, C, D, selon le lieu de livraison) et précisent le transfert des risques des frais et les obligations documentaires du vendeur. L'Incoterm le plus avantageux pour le vendeur est EX-W (Franco usine en français), le plus avantageux pour l'acheteur est CIF (CAF en français)

 

Norme Incoterms 2010

  • EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis)
  • EXWL : Ex Works loaded, idem EXW avec frais de chargement payés par le vendeur (Incoterm à éviter ; préférer FCA 4a : cet Incoterm permet de prouver que les marchandises ont bien été exportées puisque dans ce cas, le dédouanement export est à la charge du vendeur)
  • FCA 4a : Free Carrier, marchandises chargées "au départ" (= marchandises mises à disposition du transporteur)
  • FCA 4b : Free Carrier, marchandises acheminées à "tel lieu" (choisi par l'acheteur) dans le pays de départ
  • FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
  • FOB : Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner termindiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur
  • CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée)
  • CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

Pour CFR et CIF, le transfert des risques se fait une fois que les marchandises sont mises à bord !

  • CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
  • CIP : Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'ache
  • DAT : Delivered At Terminal, marchandises (non déchargées) livrées sur quai, dans un terminal ferroviaire ou dans un parc à conteneurs (dédouanement import, déchargement et post-acheminement payés par l'acheteur)
  • DAP : Delivered At Place, marchandises (déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé par l'acheteur (déchargement payés par le vendeur / dédouanement import payé par l'acheteur)
  • DDP : Delivered Duty Paid, marchandises livrées à destination finale, dédouanement import et assurance à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)
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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 12:51

Qu'est-ce que le règlement et ses différentes formes? Parle du règlement au comptant.

Le règlement est l'opération par laquelle le débiteur remet à son créancier l'équivalent en valeur de la marchandise qu'il a reçue ou du service effectué. Le règlement peut se faire   au comptant, ou à terme.

                                                                                         

LE REGLEMENT AU COMPTANT se fait en espèces, par carte de crédit, par chèque ou virement bancaire,

·         Le règlement en espèces (en monnaie et billets de banque)  est pratiqué dans le commerce de détail.

·         Le règlement par carte de crédit (cartes bancaires ou postales) permet de retirer des billets dans les DAB et de régler les achats

·         Le règlement par chèque (bancaire ou postal) c’est un instrument de paiement pratique qui permet au bénéficiaire de céder la somme à une autre personne par voie d’endossement (en signant l’effet sur le dos).

Le chèque est un écrit par lequel le tireur (le client d'une banque) donne l'ordre au tiré (le banquier), de payer une somme déterminée au bénéficiaire  ou à lui-même.Il ne faut pas tirer de chèques sans provision, parce-que émettre un chèque en blanc est un délit passible d'une amende et de l'interdiction d'émettre des chèques pendant un an. En cas de perte ou de vol du chéquier, on doit prévenir immédiatement la banque ou si celle-ci est fermée, le commissariat de police ou la gendarmerie.

·         Le règlement par virement (bancaire ou postal) permet de transférer une somme d’un compte bancaire à un autre 



LE REGLEMENT a TERME et les effets de commerce

Dans le règlement à terme le débiteur effectue le règlement par les effets de commerce, c’est à dire des instruments de paiement qui sont aussi des instruments de crédit: lettre de change, billet à ordre et warrant. Il s’agit d’instruments endossables (on peut payer par endossement) et négociables (on peut les vendre à la banque avant l’échéance)

·         La lettre de change

La lettre de change ou traite est un écrit par lequel un créancier, le tireur, donne à son débiteur, le tiré, l'ordre de payer à une échéance fixée une certaine somme à une personne désignée, ou bénéficiaire, ou à l'ordre du créancier lui- même. La lettre de change « classique » sur papier a disparu et a été remplacée par une lettre totalement informatisée. L'enregistrement informatique des effets de commerce est devenu donc obligatoire.

·         Le billet à ordre

Le billet à ordre est un écrit par lequel le débiteur, appelé souscripteur, promet de payer à une date déterminée une somme d'argent au bénéficiaire ou à l'ordre de ce dernier. Le billet à ordre contient les mêmes indications que la lettre de change.

·          Le warrant (page 243)

Il s’agit d’un titre de gage qui permet au proprietarie des marchandises d’emprunter de l’argent en les donnant en garantie



   Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de change?

·         Echéance

·         C'est la date à laquelle le paiement doit être demandé au tiré; elle est écrite en toutes lettres.

·         Domiciliation

·         C'est l'indication du lieu de paiement de l'effet.

·         Acceptation

·         C'est l'engagement écrit par lequel le tiré s'oblige à payer le montant de la lettre de change à l'échéance. Il est exprimé par le mot: «Accepté», suivi de la signature.

·         Le refus d'acceptation doit être constaté par un acte appelé protêt faute d'acceptation. Il est dressé par un notaire ou plus généralement par un huissier.

·         Aval

·         C'est l'engagement pris par une tierce personne (avaliseur ou donneur d'aval) de régler le montant de la lettre de change à l'échéance, à la place du tiré si ce dernier est défaillant.

·         Celui qui fournit cette garantie personnelle porte le nom de donneur d'aval ou d'avaliseur.

·         L'aval est exprimé par la formule « Pour aval » suivie de la signature.

·         L'endossement

·         Le propriétaire d'une lettre de change peut la transmettre par voie d'endossement.

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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 11:40

pour écouter une émission économique sur le site franceinter, cliquez sur:

 

 

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