Incoterms (5AR)

Ce sont des contrats désignés par des sigles et mis au point par la Chambre de Commerce internationale pour definir les termes commerciaux dans le transport international. Les incoterms sont des conditions de vente normalisées qui définissent les obligations de l'acheteur et du vendeur. Après le sigle des Incoterms il faut préciser un lieu geographique (es. FOB Marseille). Ils sont regroupés en 4 catégories (E, F, C, D, selon le lieu de livraison) et précisent le transfert des risques des frais et les obligations documentaires du vendeur. L'Incoterm le plus avantageux pour le vendeur est EX-W (Franco usine en français), le plus avantageux pour l'acheteur est CIF (CAF en français)

Norme Incoterms 2010

• EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis)
• EXWL : Ex Works loaded, idem EXW avec frais de chargement payés par le vendeur (Incoterm à éviter ; préférer FCA 4a : cet Incoterm permet de prouver que les marchandises ont bien été exportées puisque dans ce cas, le dédouanement export est à la charge du vendeur)
• FCA 4a : Free Carrier, marchandises chargées "au départ" (= marchandises mises à disposition du transporteur)
• FCA 4b : Free Carrier, marchandises acheminées à "tel lieu" (choisi par l'acheteur) dans le pays de départ
• FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
• FOB : Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner termindiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur
• CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée)
• CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

Pour CFR et CIF, le transfert des risques se fait une fois que les marchandises sont mises à bord !

• CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
• CIP : Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'ache
• DAT : Delivered At Terminal, marchandises (non déchargées) livrées sur quai, dans un terminal ferroviaire ou dans un parc à conteneurs (dédouanement import, déchargement et post-acheminement payés par l'acheteur)
• DAP : Delivered At Place, marchandises (déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé par l'acheteur (déchargement payés par le vendeur / dédouanement import payé par l'acheteur)
• DDP : Delivered Duty Paid, marchandises livrées à destination finale, dédouanement import et assurance à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)